Politique de confidentialité générale - Fossati Serramenti Srl

Informations fournies conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après RGPD), au Décret législatif italien n° 196/ 2003 « Code en matière de protection des données personnelles » et au Décret législatif italien n° 101/18

1) INFORMATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL

Nous informons les intéressés des profils généraux suivants, valables pour toutes les sphères du traitement:

  • toutes les données des personnes avec lesquelles nous sommes en contact sont traitées de façon licite, correcte et transparente, dans le respect des principes généraux prévus par l’article 5 du RGPD
  • des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées afin d’empêcher la perte et l’utilisation illicite ou incorrecte de ces données ainsi que les accès non autorisés, conformément à l’article 32 du RGPD.

Références et droits des personnes concernées

Le Responsable du traitement est l’entreprise susmentionnée en la personne de son représentant légal en exercice. Afin de garantir une assistance adaptée aux personnes concernées, le Responsable a désigné un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter (coordonnées : Claudio Inzani, 0523-1865049, dpo@gallidataservice.com) afin d’exercer tous les droits prévus par les articles 15-21 du RGPD (droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition), ainsi que de révoquer une autorisation précédemment accordée. En l’absence de réponse à leurs demandes, les personnes concernées peuvent effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle pour la protection des données personnelles (RGPD, article 13, alinéa 2, point d).

2) TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNANT LES RAPPORTS INSTAURÉS AVEC LES CLIENTS ET FOURNISSEURS

2.1) Objet du traitement:
L’entreprise traite les données personnelles d’identification de ses clients/fournisseurs actuels et potentiels (comme le nom, le prénom, la raison sociale, les données d’état civil/fiscales, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les références bancaires et de paiement) et de leurs référents (nom, prénom et coordonnées) obtenues et utilisées dans le cadre de la fourniture des services demandés et réalisés.

2.2) Fins et base juridique du traitement:
Les données sont traitées pour:

  • conclure des rapports contractuels/professionnels;
  • répondre aux obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales liées aux rapports en cours et gérer les communications liées à ceux-ci;
  • répondre aux obligations prévues par la loi, les règlements, les normes communautaires ou un ordre de l’Autorité;
  • faire valoir un intérêt légitime ainsi qu’un droit du Responsable (par exemple : le droit de défense en justice ; la protection des positions créditrices ; les exigences internes ordinaires de type opérationnel, comptable et de gestion ; l’évaluation de la solvabilité et de la fiabilité avant acceptation d’un crédit commercial ; la protection du patrimoine de l’entreprise).

L’absence de communication des données susmentionnées rendra impossible l’instauration de tout rapport avec le Responsable. Les fins susmentionnées représentent, conformément à l’article 6, alinéas b, c et f, des bases juridiques appropriées en termes de licéité du traitement. Pour tout traitement effectué à d’autres fins, une autorisation spécifique sera demandée aux personnes concernées ; par exemple, avec le consentement éclairé de l’utilisateur, l’entreprise exerce des activités de type promotionnel via le site Internet https://www.iubenda.com/privacy-policy/65217670/legal (visualisation de contenus provenant de plateformes externes, statistiques, remarketing et ciblage comportemental).

2.3) Modalités du traitement
Le traitement des données personnelles est réalisé par l’intermédiaire des opérations indiquées à l’article 4 n° 2) du RGPD, plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Les données personnelles sont soumises à un traitement papier et électronique ou automatisé. Le Responsable traitera vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées et pour répondre aux obligations légales.

2.4) Portée du traitement
Les données sont traitées en interne par des personnes dument autorisées et formées, conformément à l’article 29 du RGPD. Il est également possible de demander des informations concernant le contexte de communication des données personnelles afin d’obtenir des indications précises concernant les éventuelles personnes externes qui œuvrent en tant que Sous-traitants ou Responsables autonomes du traitement (consultants, techniciens, instituts bancaires, transporteurs, entrepôts, etc.).

3) MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut faire l’objet d’une révision périodique, y compris vis-à-vis des normes et de la jurisprudence de référence. En cas de modification significative, cela sera signalé, pour une durée appropriée, sur la page d’accueil du site Internet. Nous invitons cependant les personnes concernées à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité."